Selon un projet de décret qui sera appliqué le 1er octobre prochain, le patrimoine familial va être pris en compte dans le calcul des APL, dès que celui-ci dépasse 30.000 euros.
Un nouveau calcul des APL qui ne passe pas. La Confédération nationale du logement (CNL) s’inquiète d’un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), estimant que cela va «fragiliser les familles» et «les épargnants populaires». «Le gouvernement projette d’introduire dans les bases de calcul de l’APL, le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros» à partir du 1er octobre, rapporte la confédération dans un communiqué publié mardi.
«Les livrets d’épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide», détaille-t-elle. Selon la CNL, «les épargnants populaires seront touchés par cette mesure». Elle y voit «une façon déguisée de refiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d’épargne populaire».
Un rabot de 225 millions d’euros des APL
La confédération demande ainsi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse «d’exclure ces livrets du calcul du patrimoine». En outre, «les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale», s’émeut-elle.
Réuni le 6 septembre, le conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales) un avis défavorable sur ce projet de décret relatif à la prise en compte du patrimoine pour le calcul des aides au logement. La loi de finances 2016 prévoit, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l’Etat sur le logement, de raboter 225 millions d’euros sur ces aides d’un montant total de 15,5 milliards.
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